Taxe d'habitation pour les gens du voyage?

Publié le par Gren

 

Voilà ce que je viens de trouver sur le net:

"16 Novembre 2006
Taxe habitation des gens du voyage: la commission des finances propose un nouveau report, au 1er janvier 2008

La loi prévoit aujourd'hui que la caravane est reconnue comme une habitation et mentionne la dénomination de la taxe comme "taxe d'habitation des résidences mobiles terrestres" et non plus comme "taxe représentative de la taxe d'habitation". L'an dernier, le Parlement avait voté dans le cadre du projet de finances 2006 la création de cette taxe en la fixant à 25 euros par mètre carré, au profit des collectivités qui respectent leurs obligations en matière d'accueil des gens du voyage.Un amendement à la loi de finances pour 2006 avait aussi prévu qu'une année supplémentaire serait donnée à l'application du nouveau dispositif qui passe ainsi du 1er janvier 2006 au 1e janvier 2007.
L'amendement, s'il est adopté vendredi en séance, constituerait donc un second report de l'application de la taxe."

Bon, d'accord! Pourquoi ne pas les faire payer? C'est juste! Mais les autorités respectent-ils leur loi qui dit que toutes communes de plus de  plus de je-ne-sais-plus combien d'habitatns doivent donner un terrain (décent) aux gens du voyage?

Les autorités savent-elles seulement que beaucoup de gens du voyage en France ont un lieu d'habitation fixe pour l'hiver et que forcément, ils paient déjà une taxe d'habitation?

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article